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Le Parlement européen est la seule institution de l’Union dont les membres sont élus démocratiquement, depuis 1979, via un suffrage universel direct, pour une durée de 5 ans. Il compte actuellement 785 députés, élus dans les 27 pays membres de l’Union élargie. Ces députés représentent les 495 millions de citoyens qui résident aujourd’hui dans l’Union.
Les sièges sont répartis proportionnellement à la population de chaque pays. Les membres du Parlement européen se regroupent en fonction de leurs affinités politiques (sept tendances majoritaires) et non pas par nationalité.
Chaque député a le droit de s’exprimer dans la langue officielle de son choix, toutes les langues de l’Union ayant la même importance au Parlement européen. Les documents parlementaires sont d’ailleurs publiés dans toutes les langues officielles de l’Union.
Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg et sert aux réunions plénières. Ses commissions et certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles (photo).
Chaque député a le droit de s’exprimer dans la langue officielle de son choix, toutes les langues de l’Union ayant la même importance au Parlement européen. Les documents parlementaires sont d’ailleurs publiés dans toutes les langues officielles de l’Union.
Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg et sert aux réunions plénières. Ses commissions et certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles (photo).
De 785 à 736 sièges
Le Parlement européen se compose depuis le 1er janvier 2007 de 785 membres. Le Traité de Lisbonne - qui vise notamment à moderniser les structures de l’Union en les rendant plus efficaces - prévoit de porter ce nombre à 751 (soit 750 députés et un président).
Mais le Traité de Lisbonne n’étant plus que vraisemblablement pas encore en vigueur le 7 juin prochain - date du scrutin européen -, le nombre de sièges retenu pour ces élections sera celui prévu par le Traité de Nice, entré en vigueur en février 2003 : soit 736 députés.
La Belgique verra ainsi le nombre de sièges qui lui sont alloués passer de 24 à 22. L’élection du Parlement européen en Belgique se fait sur la base de trois collèges électoraux - francophone, néerlandophone et germanophone -, qui doivent élire respectivement 8 membres, 13 membres et un membre.
Mais le Traité de Lisbonne n’étant plus que vraisemblablement pas encore en vigueur le 7 juin prochain - date du scrutin européen -, le nombre de sièges retenu pour ces élections sera celui prévu par le Traité de Nice, entré en vigueur en février 2003 : soit 736 députés.
La Belgique verra ainsi le nombre de sièges qui lui sont alloués passer de 24 à 22. L’élection du Parlement européen en Belgique se fait sur la base de trois collèges électoraux - francophone, néerlandophone et germanophone -, qui doivent élire respectivement 8 membres, 13 membres et un membre.
Les pouvoirs du Parlement
Lors de la révision des traités, le Parlement s’est progressivement vu octroyer davantage de pouvoirs au sein des institutions européennes. Actuellement, il s’impose comme co-législateur, dispose d’importantes compétences budgétaires et joue un rôle de contrôle démocratique sur les instances européennes.
Le Parlement européen partage ainsi le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne (codécision). Il a donc la capacité d’adopter des lois européennes (directives et règlements), notamment dans des domaines qui influencent directement le quotidien des citoyens - comme la protection de l’environnement, les droits des consommateurs, l’égalité des chances, la mobilité, les services, la libre circulation des biens et des personnes.
Il peut aussi agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes.
Le Parlement et le Conseil représentent l’autorité budgétaire qui détermine chaque année les dépenses et les recettes de l’Union européenne. La procédure d’examen puis d’adoption du budget dure de juin à fin décembre.
Il peut aussi agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes.
Le Parlement et le Conseil représentent l’autorité budgétaire qui détermine chaque année les dépenses et les recettes de l’Union européenne. La procédure d’examen puis d’adoption du budget dure de juin à fin décembre.
En plus d’une compétence consultative générale, le Parlement européen possède un pouvoir important de contrôle sur les activités de l’Union. Il pose notamment des questions à la Commission et au Conseil.
Il a également le pouvoir de renverser la Commission par une motion de censure, et approuve le choix du président et des membres de la Commission.
Le Parlement doit en outre donner son assentiment en matière d’élargissement de l’Union à de nouveaux états membres et pour la conclusion de traités internationaux importants.
Il a également le pouvoir de renverser la Commission par une motion de censure, et approuve le choix du président et des membres de la Commission.
Le Parlement doit en outre donner son assentiment en matière d’élargissement de l’Union à de nouveaux états membres et pour la conclusion de traités internationaux importants.
