Alors que l’ancien Premier ministre belge Herman Van Rompuy prend ce 1er janvier 2010 officiellement ses fonctions de président permanent de l’Union européenne, cette dernière libéralise dès ce vendredi les services de transport ferroviaire de voyageurs. Le gestionnaire du réseau Infrabel attend ainsi de nouveaux opérateurs en Belgique dès le printemps. La libéralisation du transport de marchandises par rail date, elle, déjà de 2003.
Service militaire volontaire
Le gouvernement réintroduit ce vendredi le service militaire pour les jeunes (de moins de 24 ans), mais cette fois sur base volontaire. La mesure intervient 17 ans après la suppression de la conscription en Belgique.
Les candidats recevront une formation militaire de base pendant 1 an, avant d’être affectés dans une unité qu’ils pourront choisir. Pendant les 6 premiers mois, ces miliciens recevront une solde forfaitaire de 7 euros par jour, en plus d’éventuelles allocations familiales ou de chômage. Ils recevront ensuite un salaire.
Plan emploi pour les jeunes et plus de 50 ans
Entrée en vigueur du plan d’embauche massif de la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet. Il a pour but d’empêcher les jeunes de moins de 26 ans non ou peu qualifiés ainsi que les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans de tomber dans un chômage structurel. La mesure prendra fin le 31 décembre 2012.
Cigarette bannie d’une partie des cafés
Depuis ce vendredi, il est interdit de fumer dans le cafés qui servent de la nourriture autre que des cacahuètes ou chips. Les exploitants peuvent néanmoins installer une pièce séparée réservée aux fumeurs, mais ne peuvent alors y servir de la nourriture.
Pendant ces trois prochains mois, les inspecteurs n’imposeront pas encore d’amendes aux propriétaires qui ne s’en tiennent pas à la nouvelle loi.
L’interdiction générale de fumer dans tous les établissements de l’Horeca n’entrera en vigueur, au plus tôt, qu’en 2012.
TVA à 12% dans l’Horeca
Le secteur Horeca voit par contre son taux de TVA baisser de 21 à 12%. L’objectif est double : permettre la création de nouveaux emplois dans le secteur, et lutter contre la fraude fiscale. Ceci passe par l’introduction d’un système de « boîte noire », qui signifie que chaque établissement dont le chiffre d’affaires pour le service de restaurant ou de restauration représente plus de 10% du chiffre d’affaires total devra installer une caisse enregistreuse.
Après évaluation de la réforme, au plus tard en octobre prochain, une baisse du taux de TVA à 6% sera étudiée.
Baisse de salaire pour certains employés
Les quelque 300.000 employés ressortissants à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CP218) verront leur salaire baisser de 0,43% dès ce vendredi. En cause, la déflation que la Belgique a connue pendant la première moitié de 2009.
En Belgique, les salaires sont liés au coût de la vie, mais il y a d’importantes différences entre les secteurs. Le secteur bancaire adapte ainsi ses salaires tous les deux mois, tandis que dans les soins de santé, les salaires ne varient que si l’indice-pivot est dépassé. Dans une commission paritaire comme la CP218, les salaires changent au 1er janvier.
Nouvelle fiscalité pour les voitures de société
Dorénavant, l’avantage imposable ne sera plus calculé en fonction des CV fiscaux de la voiture de société, mais en fonction du type de carburant et de l’émission de CO2 du véhicule. Les voitures plus polluantes seront ainsi rendues moins attractives fiscalement.
Contrôle technique plus cher
Les tarifs d’application pour le contrôle technique automobile augmentent d’environ 15%. Un contrôle coûtera ainsi 31 euros pour les voitures à essence et 38 euros pour les véhicules diesel.
Timbre-poste plus onéreux
La Poste augmente de 0,10 euros le tarif de ses timbres lorsqu’ils sont vendus à l’unité. Ainsi, le timbre pour une lettre standard à destination de la Belgique passe de 0,59 à 0,69 euros s’il est vendu à la pièce. Dès l’achat groupé de 10 timbres, le prix à la pièce est ramené à 0,59 euros.
Grâce à cette offre différenciée, la Poste espère diminuer ses frais de fonctionnement et réduire les files d’attente dans ses bureaux.
Tri des déchets obligatoire à Bruxelles
Le tri sélectif des déchets ménagers devient obligatoire pour l’ensemble des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale. Bruxelles est pionnière en matière de collecte sélective de déchets porte à porte parmi les métropoles européennes, mais la mesure restait jusqu’ici liée à la bonne volonté des habitants. Désormais, elle devient obligatoire.
Toute infraction sera punie d’une amende allant de 62,5 à 625 euros, en fonction du volume de déchets non triés et du taux de récidive. Une campagne de sensibilisation a eu lieu ces dernières semaines.
