Récupérer un milliard dans la poche des fraudeurs
Ce matin, Elio Di Rupo (PS) s’est entretenu avec les représentants du Comité de monitoring budgétaire afin de discuter de la situation des finances publiques, le déficit à résorber atteignant de 17 à 22 milliards d'euros selon les hypothèses plus ou moins pessimistes.
Il a reçu vers 14h30 Carl Devlies (CD&V), secrétaire d'Etat démissionnaire à la Lutte contre la fraude, qui évalue à un milliard d'euros le montant qui pourrait être récupéré auprès des fraudeurs au cours des trois prochaines années.
Pour arriver à ce montant d’un milliard, Carl Devlies avance une douzaine de mesures pour renforcer la lutte contre la fraude. Un plan ambitieux mais réaliste, estime le secrétaire d’Etat qui souligne que durant la précédente législature un effort aussi important avait déjà été réalisé.
Lier les PV aux impôts
Son plan contient des mesures concrètes, comme le couplement des amendes routières aux impôts qui permettrait, selon les cas de figure, de déduire les amendes impayées du montant que le fisc doit rembourser au contribuable ou d’additionner les amendes dues au montant que le contribuable doit au fisc. « Cela aidera à rétablir le principe d’égalité. Aujourd’hui, certains citoyens sont poursuivis pour ne pas avoir payé leurs amendes, d’autres non », explique Devlies. Cette règle ne s’appliquerait pas aux amendes de stationnement qui sont souvent gérées par les communes.
Il suggère également de consolider la coordination entre les services de lutte, notamment par la désignation d'un ministre spécifiquement dévolu à cette tâche. "Il faut une responsabilité politique", a-t-il soutenu sur les ondes de la VRT.
Alléger le secret bancaire
D'autre part, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude entend soulager le fonctionnement de la justice, notamment en étendant le principe de "mini-instruction" (permettant certains actes sans juge d'instruction) aux perquisitions. Il plaide aussi pour un allégement du secret bancaire, l'introduction d'un régime de "donneur d'alerte", et une attention particulière à certains secteurs d'activités. Carl Devlies défend à cet égard le principe d'une caisse enregistreuse pour l'horeca.
Il souhaite enfin soulager le travail des tribunaux par un recours accru aux transactions, et plaide également pour le remplacement de la perception immédiate des amendes routières par un ordre de paiement.