Un accord sur la sortie du nucléaire

Les négociateurs ont confirmé le principe de la sortie du nucléaire contenu dans une loi de 2003. Selon cette loi, les plus vieux réacteurs nucléaires belges (Doel I et II et Tihange I) devront être fermés en 2015. Les libéraux et les démocrates-chrétiens flamands soulignent néanmoins que cette fermeture ne peut avoir lieu que si elle ne met pas en danger l’approvisionnement du pays en énergie.

Les négociateurs ont convenu de tenter de suivre d’aussi près que possible la loi de 2003. La date précise de la fermeture des réacteurs dépendra donc de la rapidité avec laquelle le nouveau gouvernement fédéral pourra trouver des sources d’énergie alternatives pour compenser l’abandon du nucléaire.

Endéans les 6 mois de son installation, le nouveau gouvernement élaborera un plan d’équipement en nouvelles capacités d’énergie diversifiées qui devra permettre d’assurer l’approvisionnement électrique du pays à court, moyen et long terme. C’est en fonction de l’agenda de la mise sur le réseau de cette nouvelle capacité que le gouvernement précisera alors la date de fermeture effective des centrales nucléaires. Il faudra néanmoins tenir compte de l’augmentation prévisible de la consommation d’énergie ces prochaines années.

Le nouveau gouvernement prendra également contact avec d’autres producteurs d’énergie qu’Electrabel, afin d’assurer un approvisionnement suffisant. Ceci doit permettre de stimuler la concurrence entre les différents producteurs. Le nouveau président des socialistes flamands, Bruno Tobback, estimait ce dimanche soir que la fermeture en 2015 des réacteurs de Doel I et II (Flandre orientale) - comme elle a été envisagée il y a 8 ans par le gouvernement de l’époque - est encore toujours « réalisable ».

Autre question épineuse à l’ordre du jour, celle de la rente nucléaire. Il s’agit de la partie du bénéfice qui découle du fait qu’Electrabel ne doit plus amortir certaines de ses centrales nucléaires.

Là aussi, les négociateurs ne se sont pas mis d’accord sur des chiffres précis. Ils devraient le faire pendant l’élaboration du budget 2012. Ils se sont néanmoins entendus pour faire tout ce qui est en leur pouvoir pour maîtriser l’augmentation des prix de l’énergie, de telle sorte qu’Electrabel ne puisse faire payer au consommateur une contrepartie pour la rente nucléaire.

A l’heure actuelle, cette rente s’élève à 250 millions d’euros par an. Le président du SP.A, Bruno Tobback, estime cependant qu’il est possible de réclamer jusqu’à 850 millions d’euros d’Electrabel. Au moment où ce montant avait été évoqué, la maison-mère d’Electrabel, Gaz de France Suez, avait envoyé une mise en garde aux négociateurs des 6 partis menaçant de prendre des mesures si une telle rente nucléaire lui était imposée.

Ce lundi, le Conseil supérieur des Finances publiera ses chiffres mis à jour. Les négociateurs et le formateur s’attèleront alors à la confection du budget 2012.

Les négociateurs des 6 partis se sont donc mis d’accord pour maintenir le principe d’une sortie du nucléaire comme le prévoit la loi du 31 janvier 2003. A l’époque, le Parlement avait approuvé la proposition du gouvernement Verhofstadt I qui fixe la fermeture des trois plus vieux réacteurs nucléaires du pays (Doel I et II et Tihange I) à 2015 et celle des autres réacteurs à quelques années plus tard. Concrètement, Doel III devrait fermer en 2022, Tihange II en 2023 et Doel IV et Tihange III en 2025.

L’énergie nucléaire devrait donc être totalement abandonnée en Belgique d’ici 2025, selon la loi de 2003.

En octobre 2009, le gouvernement Van Rompuy avait néanmoins conclu un protocole d’accord avec Gaz de France Suez (la maison mère d’Electrabel) qui envisageait une prolongation de la durée de vie de Doel I et II et de Tihange I, en contrepartie d’une rente nucléaire. La chute du gouvernement en avril 2010 n’avait cependant pas permis de confirmer ce protocole d’accord par voie légale. L’accord des négociateurs de ce dimanche soir envoie donc le protocole d’accord de 2009 à la poubelle.