Ouverture du procès de Francine De Tandt

Devant la première chambre de la cour d’appel de Bruxelles, la magistrate Francine De Tandt (photo), retraitée depuis peu, doit répondre d’une part d’un faux lié à une dette d’environ 500.000 euros, une somme dont l’ancienne présidente du tribunal de commerce de Bruxelles s’était portée garante pour son frère, qui avait investi dans un projet désastreux en Afrique.

Pour faire face à cette dette, la juge s’était adressée à Luc Vergaelen, un homme d’affaires expert judiciaire auprès de son tribunal. Avec ce dernier - qui est également prévenu en appel -, De Tandt avait rédigé en juin 1999 un faux document antidaté au 14 décembre 1998 visant à prouver que cette somme lui avait été prêtée.

Le frère de la juge et l’épouse de ce dernier sont également prévenus de ce faux en écriture.

Francine De Tandt est aussi poursuivie, seule cette fois, pour violation du secret professionnel. Elle se serait en effet informée auprès d’un collègue sur l’affaire de la banque Fortis au bord de la faillite avant de rendre son jugement, en novembre 2008, concernant cette affaire très sensible.

La juge avait alors autorisé l’Etat belge à vendre Fortis au groupe français BNP Paribas, sans avoir entendu au préalable les petits actionnaires. Cette décision avait ensuite été invalidée par la cour d’appel de Bruxelles.

L'enquête sur Francine De Tandt avait commencé quand l'ancien ministre de la Justice Stefaan De clerck avait reçu en août 2009 une lettre de la police judiciaire fédérale de Bruxelles faisant état d'une possible corruption dans le chef de la juge. La lettre l'accusait de faire le jeu de l'avocat Robert Peeters et de faire pour lui des jugements sur commande.